La commune de Malafretaz engage la
procédure d’élaboration de son PLU lors du Conseil Municipal du 13 décembre
2022.
Délibération élaboration du PLU :
cliquer iciarticle lancement :
cliquer iciPrésentation du diagnostic aux aux Personnes Publiques Associées (PPA) : La réunion s’est tenue le 20 mars 2024Présentation :
cliquer iciCompte rendu :
cliquer iciRéunion publique de présentation du diagnostic du 23 mai 2024.Compte rendu :
cliquer iciPrésentation du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA) : La réunion s’est tenue le 21
janvier 2025.Compte rendu :
cliquer iciArticle :
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Présentation de la traduction règlementaire aux Personnes Publiques Associées (PPA) : La réunion s'est tenue le 26 juin 2025.présentation :
cliquer iciCompte rendu :
cliquer iciRéunion publique de traduction règlementaire du 1er juillet 2025 : présentation :
cliquer iciCompte rendu :
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